Tarifs applicables au 01/01/2023

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TARIFS FIXES : La taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif fixe (€) :

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Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par le tarif applicable à votre hébergement.  
Rappel : nombre de nuitées = nombre de nuits x nombre d'occupants 

• Pour les hôtels, meublés et résidences de tourisme, ainsi que les villages de vacances et les terrains de camping et de caravanage qui sont classés en étoiles (au sens d'Atout France).

• Pour les palaces, les chambres d'hôtes, les auberges collectives, les emplacements dans des aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques et les ports de plaisance.

• Pour les terrains de camping et de caravanage sans classement.

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TARIFS FIXES
Montant à percevoir. =. Nombre de personnes assujetties et non exonérées x Nombre de nuits du séjour x Tarif applicable à l'hébergement 

 

TARIFS PROPORTIONNELS : 

 

La taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif variable (%) :

Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif variable qui est fonction : 

• du prix de l'hébergement,

• du nombre d'occupants,

• du pourcentage fixé par délibération.

• Pour les hôtels, les meublés et les résidences de tourisme ainsi que les villages de vacances sans classement ou en attente de classement ainsi que pour les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT et qui ne sont pas des auberges collectives. 

Le tarif variable correspond à 5% du coût HT par personne de la nuitée(1) plafonné à 2,30€.

(1) Coût HT par personne de la nuitée = Prix de l’hébergement HT pour le séjour / Nombre de nuits du séjour / Nombre d’occupants

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Catégories d'hébergements Tarif taxe 

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Palaces. 4,20€ 

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles. 3. € 

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles   2,30 € 

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles.  1,50€ 

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles0,90€ 

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives0,80€ 

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures0,60€ 

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance0,20€ 

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Catégories d'hébergements

 

Taux taxe 

Hôtels, meublés, résidences et villages de vacances sans classement ainsi que tout hébergement non classable excepté les auberges collectives, chambres d’hôtes et hébergements de plein air.5%

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Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés dans l'établissement.